Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Belle Âme Paris

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Veuillez lire attentivement ces CGU avant toute utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et les services associés.

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ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous déclarez avoir l’âge légal dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation parentale nécessaire pour utiliser ce site. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois en vigueur.

Il est interdit d’introduire sur le site tout code ou élément nuisible (virus, etc.). Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès.

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SERVICE

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à toute personne ou entité, à tout moment, pour toute raison légitime.

Vous comprenez que certaines données (hors informations de paiement) peuvent transiter de manière non cryptée sur divers réseaux, sous réserve des adaptations techniques nécessaires. Les paiements sont toujours traités de manière sécurisée.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous faisons notre possible pour fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou actualité. Les contenus sont donnés à titre informatif et ne doivent pas constituer la seule base de vos décisions. Leur utilisation est sous votre propre responsabilité.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix et les caractéristiques des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Nous pouvons également modifier ou interrompre tout ou partie du service, sans que notre responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour.

Les couleurs et visuels sont présentés de la manière la plus fidèle possible, mais peuvent varier selon les écrans.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes ou quantités.

ARTICLE 6 – COMMANDES, FACTURATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour pour vos commandes et votre compte.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, scellés d’hygiène ouverts, etc.).

La procédure et le formulaire de rétractation sont disponibles dans notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS ET LIENS TIERS

L’accès à certains outils ou sites tiers est fourni « tel quel » et sous votre seule responsabilité.

Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni le contenu de ces ressources externes.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

En nous envoyant des avis ou contenus, vous nous accordez le droit de les utiliser et de les publier.

Vous garantissez qu’ils ne violent pas de droits tiers ni de lois en vigueur.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

ARTICLE 10 – ERREURS OU OMISSIONS

Des erreurs typographiques ou omissions peuvent se produire.

Nous nous réservons le droit de corriger ou mettre à jour les informations, même après passation d’une commande.

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour toute activité illégale, nuisible, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.

ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nos services et produits sont fournis « tels quels », sans garantie autre que celles prévues par la loi.

Notre responsabilité ne pourra être engagée que dans les limites légales applicables.

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation liée à votre violation des présentes CGU ou de toute loi applicable.

ARTICLE 14 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Les CGU restent applicables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous, dans les conditions prévues.

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous devez d’abord contacter notre service client :

📧 info@belle-ame-paris.fr

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige. Les modalités de saisine sont disponibles sur demande.

ARTICLE 18 – LANGUE ET CONSERVATION

Le contrat est conclu en langue française.

Une version archivée des présentes CGU est conservée et peut être communiquée sur demande.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous écrire à :

📧 info@belle-ame-paris.fr